En France et à l’étranger
Nos services aux
entreprises et à leurs associés

Le début d’une association ou d’un projet est déterminant pour sa réussite ou son échec

Un contrat produit des effets longs, qui dépassent fréquemment dix ans, parfois quinze en cas de conflit juridique, avec un impact déterminant sur la vie et le patrimoine des individus.
Les principes de fonctionnement, les mécanismes de sortie doivent être soigneusement définis en anticipant les complications juridiques et la mauvaise volonté de la partie adverse.

Nous définissions la structure des contrats et des pactes d’associés

Nous les rédigeons, en les adaptant au cas de notre client.
Nos contrats ont pour objectif d’éviter le plus possible les conflits juridiques, à l’opposé des contrats usuels qui les préparent ou les suscitent.
Nous tentons d’éviter les conflits en préparant nos clients à les affronter s’ils se présentent.

Nous écoutons longuement nos clients

Nous les aidons à définir leurs besoins, leurs attentes, leurs refus, leurs risques, avant de construire une stratégie de négociation de contrat.
Nous avons défini de nombreuses associations au bénéfice ou à l’encontre d’actionnaires majoritaires, minoritaires, de particuliers, d’entreprises et de fonds d’investissement.

La fin d’une association s’anticipe très longtemps avant sa date effective

Fréquemment, des années avant la fin d’association, la partie adverse prend des initiatives afin de ne pas respecter ses obligations, créer du conflit, créer une situation inextricable ou susciter un conflit juridique sans issue.

Nous assistons nos clients le plus tôt possible au cours de la vie de l’association

L’objectif est de les aider à parer ces agressions, à prolonger les associations ou à ménager une sortie positive.
Idéalement, nous négocions les sorties d’association que nous avons aidé à définir.
Nous travaillons aussi sur des projets que nous n’avons pas initiés, ce qui est plus difficile car les contrats que nous reprenons sont parfois mal rédigés. Dans ce cadre-là, nous avons rétabli des situations apparemment compromises.

Nos interventions préparent le terrain aux travaux des avocats

Nous aidons des associés ou des entreprises à résoudre de façon consensuelle les différends qui les opposent

Nous pouvons agir en représentant les intérêts d’une partie envers l’autre, en ayant une démarche constructive et diplomatique.
Nous pouvons intermédier entre deux parties, en étant missionné conjointement.
Dans tous les cas, nous n’hésitons pas à rappeler leurs devoirs à nos clients comme à leurs adversaires et à les dissuader de se placer envers l’autre partie en situation abusive.

Nous adoptons une démarche médiatrice

Celle-ci se distingue des médiations judiciaires de deux façons :

• Nous intervenons avant que le conflit ait pris un tour judiciaire, afin de l’éviter et de parvenir à un accord.
• Afin que l’accord soit a maxima, nous allons le plus loin possible dans les propositions de résolution, de contrat, d’accords opérationnels et de montages financiers et ne nous interdisons aucune solution imaginative.

Notre démarche vient en amont des interventions d’avocats

En effet, la fonction de ces derniers les conduit plus souvent à préparer le terrain à une procédure judicaire qu’à éteindre un conflit avant qu’il se développe sans retour.

La question du contrôle d’une partie ou de la totalité du capital

Celle-ci se pose à la naissance, à la sortie et pendant la vie d’une association.
Nous aidons nos clients à optimiser leurs conditions d’achat et de sortie du capital, à définir les modalités de financement, à sécuriser les modalités de sortie consensuelles ou conflictuelles et à négocier les contrats qui leur permettront de défendre leurs projets.
La situation et les attentes de chaque associé sont différentes et évoluent au cours de la vie de la participation, ce qui nécessite des adaptations que nous gérons.

Après analyse détaillée de la situation financière et industrielle de la cible et entretien approfondie avec le dirigeant

Nous adaptons nos conseils à chaque situation.

Nous avons organisé de nombreuses opérations majoritaire, minoritaire en France et à l’étranger, à l’acquisition et à la cession avec ou sans emprunt bancaire et par LBO, avec des actionnaires individuels et des fonds d’investissement.

Nous collaborons avec les avocats de nos clients qui finalisent l’architecture contractuelle que nous avons bâtie et rédigée.

Le début d’une association, la fin d’une association, la sortie d’un conflit, la prise de contrôle d’une société, la sortie d’une participation nécessitent la rédaction d’actes divers

Contrats d’Acquisition, Pactes d’Associés, Conventions de Prestations de Services, Garanties d’Actif et de Passif, Contrats de Licences, Contrats de Nantissement, Contrats de Crédit, Contrats Bancaires, Contrats Obligataires, etc…
Nous savons négocier et rédiger tous ces actes.
Nous conduisons une analyse de la situation financière et industrielle avant de proposer une stratégie de négociation et une rédaction adaptées à la situation.

Nous rédigeons systématiquement l’intégralité des actes ex nihilo afin d’éviter les copies inadaptées

Nos rédactions privilégient toujours la sortie future des projets sans conflit juridique.

Nous collaborons avec les avocats afin que ceux-ci finalisent les actes et les reçoivent

Nous avons en général des échanges riches avec les avocats sur la philosophie des contrats et sur le recours ou l’évitement des conflits juridiques. Nos actes ont en général anticipé la réforme du Droit des Obligations de 2016.

Nous rédigeons et négocions couramment en français, anglais, allemand, Italien et espagnol sans multiplication des intervenants. Nous nous présentons devant les tribunaux des pays concernés et travaillons directement avec les avocats étrangers.